Tocqueville - Droits de vote

• Rapport annuel sur les droits de vote 2009.

Politique d’exercice des droits de vote de la société de gestion Tocqueville Finance S.A.

En application de l’article 314-100 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion Tocqueville Finance entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

1. Périmètre d’exercice des droits de vote

Tocqueville Finance participe au vote dans les assemblées générales des sociétés françaises et européennes présentes dans ses portefeuilles sous réserve des critères suivants :

A. Critères de détention

• seuil de détention d’un minimum de 5 % du capital de la société ; ou

• la valeur représente au minimum 5 % de l’encours global au sein des OPCVM gérés par Tocqueville Finance.