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A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers :

  • notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
  • auprès de personnes résidents américains ou,
  • par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.

Aucune information et/ou document relatifs à des instruments financiers diffusés sur ce site ne seront communiqués à une personne qui en fait la demande, si la loi dont elle relève en raison de son siège social, son lieu d’immatriculation ou de toute autre raison, l’interdit.
Selon le Code Monétaire et Financier, un client professionnel a de l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer les risques encourus.

Informations légales

Le site www.tocquevillefinance.fr n’est en aucun cas un site transactionnel. Il constitue un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion de portefeuille et de gestion privée de TFSA ainsi que les principales caractéristiques de ses OPCVM et services.
Les informations publiées sur ce site n’ont donc aucune valeur (pré)-contractuelle et ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent ainsi être assimilées :

  • ni à une recommandation personnalisée ou à un conseil, ceci nécessitant une appréciation personnalisée de votre profil d’investissement ;
  • ni à une recommandation d’investissement à caractère général comme une proposition d’investissement dans un ou plusieurs OPCVM de TFSA ou comme une analyse financière préconisant d’acheter ou de vendre un instrument financier.

Par ailleurs, les informations contenues sur le site internet proviennent de sources considérées comme fiables par TFSA ; cependant, TFSA ne saurait garantir l’actualisation, l’exactitude et/ou l’exhaustivité de telles informations dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu dans le respect de la réglementation applicable et décline toute responsabilité quant à la reprise de ces informations.

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TFSA vous informe qu’elle ne saurait être tenue responsable de toute décision d’investissement, prise ou non, sur la seule base des informations contenues dans ce document car :

– tout investissement comporte des inconvénients et des avantages qu’il convient d’apprécier en fonction de votre profil personnalisé et étudié (rendement souhaité, risque pouvant être supporté…), et que,

– préalablement à tout (dés)investissement, et en vue d’éviter un (dés)investissement dans un OPCVM qui ne correspondrait pas à votre profil,

– vous devez vous assurer d’avoir bien pris connaissance du prospectus ou de la notice d’information de l’OPCVM qui est disponible sur le site internet ou sur demande auprès de TFSA, et

– il vous est conseillé de vous rapprocher de votre conseiller habituel pour obtenir de plus amples informations sur l'(le dés)investissement projeté par rapport à votre profil propre d’investisseur.

Il vous est rappelé, concernant les informations sur les risques, performances et les objectifs de gestion des OPCVM, que :

– les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, et

– les performances passées ne préjugent ni des performances futures ni de la réalisation des objectifs des différents OPCVM.

Votre attention est également attirée sur le fait que TFSA n’autorise pas une utilisation à des fins commerciales des informations figurant sur son site sans son autorisation préalable.

Selon le Code Monétaire et Financier, un client professionnel a de l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer les risques encourus.

Définition des catégories « Professionnel » – « Non professionnel »

La Directive MIF (entrée en vigueur le 01/09/2007) vise à renforcer le cadre législatif communautaire des services d’investissement et des marchés réglementés, de manière à servir davantage deux grands objectifs :

• protéger les investisseurs et préserver l’intégrité du marché, en fixant des exigences harmonisées pour l’activité des intermédiaires agréés ;
• promouvoir l’équité, la transparence, l’efficacité et l’intégration des marchés financiers.

A ce titre, elle prévoit notamment, lors de la délivrance de certaines prestations de services par un prestataire de service d’investissement (exemple : société de gestion de portefeuilles, banques) d’appliquer des règles différentes selon que le service est rendu à l’égard d’un client disposant du statut de client professionnel ou pas (notamment en matière d’évaluation de la compétence, expérience financière du client, de détermination du profil d’investissement du client…).
Selon l’article L533-16 du Code Monétaire et Financier (COMOFI), un client professionnel est celui possédant l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
L’article D533-11 du COMOFI dresse une liste des entités pouvant, par nature ou par la taille, se voir qualifier d’investisseur professionnel, à savoir :

Par « nature »

– Etablissement de crédit
– Entreprises d’investissement
– Autres établissements financiers agréés ou réglementés (ex : compensateurs…)
– OPC et leurs sociétés de gestion
– Entreprises d’assurance et de réassurance, sociétés de groupe d’assurance
– Mutuelles, unions de mutuelles, institutions de prévoyance
– Fonds de réserves pour les retraites
– Institutions de retraite professionnelle, personne morale administrant une institution de retraite professionnelle
– Négociants pour compte propres en marchandises ou en instruments dérivés sur marchandise, négociants sur des marchés d’instruments financiers à terme ou autres
– La Caisse des Dépôts et Consignations
– Autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés
– L’Etat, la Caisse de la dette publique, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Banque de France, l’institut d’émission des départements d’outre-mer, l’Institut d’émission d’outre-mer
– Autres investisseurs institutionnels qui investissent dans des instruments financiers (ex : sociétés d’investissement, sociétés de capital risque, les sociétés d’innovation …)
– Entités de droit étranger équivalentes à celles citées ci-dessus ou entités ayant le statut de client professionnel dans un état de l’EEE
– Organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre membre de l’OCDE adhère (ex : FMI, BEI, BCE…).

Par « la taille »

– Entités répondant à au moins 2 des 3 critères fixés ci-dessous
– Total de bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros
– Chiffre d’affaires ou recettes nettes supérieur ou égal à 40 millions d’euros
– Capitaux propres supérieurs ou égaux à 2 millions d’euros.

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