Politique d’exercice des droits de vote de la société de gestion Tocqueville Finance S.A.

En application de l’article 322-75 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion Tocqueville Finance entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

1. Périmètre d’exercice des droits de vote

Tocqueville Finance participe au vote dans les assemblées générales des sociétés françaises et européennes présentes dans ses portefeuilles sous réserve des critères suivants :

A. Critères de détention

  • seuil de détention d’un minimum de 5 % du capital de la société ; ou
  • la valeur représente au minimum 5 % de l’encours global au sein des OPCVM gérés par Tocqueville Finance (soit un seuil minimal de 120 millions d’euros au 30 juin 2005).

B. Conditions matérielles de réalisation du vote

  • En particulier pour les sociétés européennes, la participation effective aux assemblées générales dépendra des contraintes matérielles telles que la complexité de la procédure d’immobilisation des titres, l’accessibilité des documents nécessaires au vote, les contraintes liées à la traduction desdits documents pour chaque pays concerné, la possibilité d’être présent aux assemblées et, enfin, le coût effectif du vote.

2. Politique d’exercice des droits de vote

A. Modifications statutaires

Tocqueville Finance soutient le principe « une action, une voix ». Toute modification statutaire respectant ce principe ainsi que les standards de bonne gouvernance et le respect des droits d’information des actionnaires sera accueillie favorablement. Au contraire, un refus sanctionnera toute résolution instaurant des droits de vote doubles ou une limitation des droits de vote.

Tocqueville Finance n’est pas favorable à l’insertion d’une obligation de déclaration de franchissement de seuil statutaire ou à un renforcement de cette obligation au regard de la privation de droits de vote qu’elle peut entraîner.

La modification de statuts visant la création d’actions de préférence sera analysée selon les conditions particulières attachées à ces nouvelles actions.

Les modifications statutaires relatives au mode d’administration de la société (conseil d’administration, directoire/conseil de surveillance) seront analysées au cas par cas.

Tocqueville Finance est défavorable à l’existence de dispositifs permettant à toute société de se protéger d’une offre publique hostile.

B. Approbation des comptes et affectation du résultat

Le principe proposé pour l’approbation des comptes sociaux est celui de l’intégrité des comptes. L’information des sociétés doit être accessible, sincère et cohérente, la stratégie présentée devant être lisible et stable.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, il n’existe pas a priori de raison d’être en opposition avec le directoire ou le conseil d’administration sur les résolutions d’approbation des comptes, de la gestion et du quitus.

Les propositions de distribution seront analysées au cas par cas avec un vote favorable sur la possibilité de paiement du dividende en actions.

C. Election des mandataires sociaux

Tocqueville Finance partage les recommandations sur le gouvernement d’entreprise définies par l’AFG (Association Française de la Gestion). Ainsi, le conseil doit être composé en cas de succès des nominations proposées pour au moins un tiers de membres indépendants, c’est-à-dire libres de tout risque de conflits d’intérêts potentiel.

La rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (jetons de présence) devrait être fonction du nombre et de l’assiduité des membres du conseil et sa progression devra être en ligne avec celle du dividende.

D. Approbation des conventions réglementées

Les conventions doivent être toutes signées dans l’intérêt de tous les actionnaires, ce qui implique qu’elles doivent être clairement détaillées et stratégiquement justifiées et que leurs conditions soient équitables au regard des intérêts de tous les actionnaires. Elles feront l’objet d’une analyse au cas par cas par les gérants

E. Opérations en capital, opérations stratégiques et gestion des fonds propres

- Augmentations de capital
Le respect du droit préférentiel de souscription des actionnaires est fondamental lors des demandes d’autorisation globale d’augmentation de capital.

L’émission d’actions de préférence sera examinée au cas par cas, même si un avis défavorable semble devoir se dégager a priori en raison des conséquences potentiellement néfastes au regard du respect de l’égalité entre les actionnaires.

- Rachat d’actions
Les autorisations de rachats d’actions par les sociétés sont acceptées à l’exception de celles autorisées en période d’offre publique.

- Opérations stratégiques
Chaque opération en capital proposée aux actionnaires (apport, fusion, émission réservée) doit être stratégiquement justifiée et financièrement équilibrée et sera étudiée au cas par cas.

- L’association des dirigeants et salariés au capital
L’attribution d’options sera acceptable aux conditions suivantes :
1/ un prix de souscription sans décote par rapport au cours du marché ;
2/ une durée de vie n’excédant pas 8 ans.

L’actionnariat des salariés est souhaitable mais la souscription des actions devra être réalisée à un niveau de prix fiscalement neutre pour la société.

Eu égard au potentiel dilutif, les autorisations d’actions gratuites seront examinées au cas par cas.

F. Commissaires aux comptes

Les élections et renouvellements des commissaires aux comptes titulaires et suppléants feront l’objet d’une analyse au cas par cas.

G. Propositions externes

Elles feront l’objet d’une étude au cas par cas par les gérants de Tocqueville Finance.

3. Mode d’exercice des droits de vote

Tocqueville Finance exerce ses droits de vote par correspondance ou par sa présence aux assemblées générales.

4. Gestion des conflits d’intérêt

Si un conflit venait à apparaître, il donnerait lieu :

  • à une description précise des tenants et aboutissants du conflit, décrivant notamment la fonction des collaborateurs impliqués dans le conflit et identifiant les tiers partie prenante à ce dernier ;
  • cette description serait présentée au comité de Contrôle Interne, en présence notamment du déontologue ;
  • le comité de Contrôle Interne prendrait en toute indépendance les mesures nécessaires pour mettre fin à ce conflit ;
  • la décision finale en matière de vote sera donc prise par le gérant sous réserve de validation du choix par le comité de Contrôle interne.