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Protection des données

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Tocqueville Finance

Tocqueville Finance place la protection des données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles ») au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles (ci-après, la « Politique ») énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que Tocqueville Finance collecte et les raisons de cette collecte ;
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles ; et
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées sous la responsabilité de Tocqueville Finance pour l’exécution des produits et services souscrits par ses Clients.

  • Informations sur les Traitements de Données Personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées pour la gestion de la relation liée aux activités de gestion et d’investissement, pour la gestion des comptes ou des produits et services souscrits, pour la gestion des Clients et des prospects et en vertu de l’exécution du contrat ou du respect d’obligations légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les données de chaque Client seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les données sont également utilisées dans l’intérêt légitime de Tocqueville Finance notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité, ainsi qu’à des fins d’optimisation, de personnalisation et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

L’ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Les données à caractère personnel sont obligatoires pour la souscription aux produits et services de Tocqueville Finance. A défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées et le Client s’expose à un refus de fourniture de produits ou de services ou, dans le cas d’un contrat déjà en vigueur, à la résiliation des produits ou services concernés.

Tocqueville Finance peut également, dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, collecter des Données Personnelles auprès d’administrations et autorités publiques (INSEE, Banque de France, Administration fiscale, …).

Elles sont destinées à Tocqueville Finance et pourront être communiquées à ses sous-traitants ou partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de Tocqueville Finance.

Tocqueville Finance ne prend pas de décisions automatisées et n’effectue aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du Traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu’il a fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au Traitement desquelles il a consenti. Il peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Il peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. Il peut exercer ses droits en précisant ses nom, prénom et adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, en s’adressant par courrier à :

Tocqueville Finance

34, rue de la Fédération

75015 Paris

Le Client peut également s’adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale :

La Banque Postale

Délégué à la Protection des Données

115, rue de Sèvres

75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses Données Personnelles, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    • Enregistrement des appels téléphoniques

Les enregistrements téléphoniques relatifs aux opérations de marchés sont obligatoires, en application des exigences légales et réglementaires en vigueur qui en définissent la durée de conservation.

Ces enregistrements téléphoniques constituent un Traitement de Données Personnelles dont le responsable est Tocqueville Finance, auprès de qui les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, à l’adresse suivante :

Tocqueville Finance

34, rue de la Fédération

75015 Paris

    •  Cookies

Pour plus d’informations sur la gestion et l’utilisation des cookies par Tocqueville finance, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.tocquevillefinance.fr/fr/a-propos-des-cookies

  • Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Tocqueville Finance

 

    • Comment Tocqueville Finance prend-elle en compte la protection des Données Personnelles de ses Clients ?

Tocqueville Finance s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits et services qui vous sont proposés. Dans ce cadre, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

    • Quelles Données Personnelles sont utilisées par Tocqueville Finance ?

Tocqueville Finance s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Tocqueville Finance vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous ou peuvent être collectées auprès des sociétés du groupe auquel Tocqueville Finance appartient, ou d’administrations et autorités publiques (notamment La Banque de France et l’Administration fiscale) dans le cadre des obligations légales et réglementaires de Tocqueville Finance et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos Données Personnelles peuvent être utilisées pour vous proposer d’autres produits et services, sous réserve que vous ayez manifesté votre accord pour recevoir des communications commerciales de la part de Tocqueville Finance.

    • Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains produits ou services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, Tocqueville Finance s’assurera de l’obtention du consentement de leurs parents ou représentants légaux.

    • A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de Tocqueville Finance : les directions qui sont en charge de l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A des prestataires externes à Tocqueville Finance : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui contribuent à l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de Tocqueville Finance.
    • Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Tocqueville Finance réalise l’ensemble des Traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Tocqueville Finance peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Tocqueville Finance exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

    • Pendant combien de temps Tocqueville Finance conserve-t-elle vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend des produits et services souscrits. Tocqueville Finance s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit et requise par la réglementation en vigueur.

Certaines de vos Données Personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou en cas de contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

    • Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Tocqueville Finance s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Tocqueville Finance s’engage notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vous pouvez accéder à la politique de sécurité de Tocqueville finance en cliquant sur le lien suivant : https://clienteleprivee.tocquevillefinance.fr/fr/identification/infos_securite.cgi

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Tocqueville Finance s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

    • Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Tocqueville Finance les droits prévus par la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement par Tocqueville Finance ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Tocqueville Finance ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Tocqueville Finance ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation (c’est-à-dire une suspension) du Traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Tocqueville Finance de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Tocqueville Finance s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

    • Tocqueville Finance a-t-elle désigné un Délégué à la protection des données   (DPO) ?

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné au niveau du Groupe La Banque Postale auquel Tocqueville Finance appartient. Cela témoigne de l’attachement de Tocqueville Finance à la protection des Données Personnelles de ses Clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Banque Postale à l’adresse suivante :

La Banque Postale

Délégué à la Protection des Données

115, rue de Sèvres

75275 Paris Cedex 06

 

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Clients » : Désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant souscrit un produit ou service proposé par Tocqueville Finance, dont des données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement automatisé en tout ou partie, ou d’un Traitement non automatisé dès lors qu’elles sont contenues ou appelées à figurer dans un fichier.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Tocqueville Finance » : Désigne la société Tocqueville Finance Holding et les filiales ou entités contrôlées directement ou indirectement (la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L.233-3 du code de commerce) par Tocqueville Finance Holding, telles que Tocqueville Finance S.A et Tocqueville Finance Conseil Assurance.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement.

« Responsable du Traitement » : Désigne l’entité Tocqueville Finance qui réalise le Traitement de vos Données Personnelles.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.