Une gestion de conviction à l’épreuve du temps

Protection des données

Traitement des données à caractère personnel

Tocqueville Finance place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que Tocqueville Finance collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées sous la responsabilité de Tocqueville Finance pour l’exécution des produits et services souscrits par ses Clients.

Informations sur les traitements de données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées pour la gestion de la relation liée aux activités de gestion et d’investissement, pour la gestion des comptes ou des produits et services souscrits, pour la gestion des clients et des prospects et en vertu de l’exécution du contrat ou du respect d’obligations légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Les données du Client seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Les données sont également utilisées dans l’intérêt légitime de Tocqueville Finance notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité, ainsi qu’à des fins d’optimisation, de personnalisation et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée maximale de 13 mois.

L’ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour la souscription aux produits et services de Tocqueville Finance. A défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées et le Client s’expose à un refus ou à la résiliation des produits ou services concernés.

Tocqueville Finance peut également, dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, collecter des données à caractère personnel auprès d’administrations et autorités publiques (INSEE, Banque de France, Administration fiscale, …).

Elles sont destinées à Tocqueville Finance et pourront être communiquées à ses sous-traitants ou partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu’il a fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles il a consenti. Il peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Il peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. Il peut exercer ces droits en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, en s’adressant par courrier au responsable de traitement, Tocqueville Finance – 34 rue de la Fédération – 75015 Paris.

Tocqueville Finance ne prend pas de décisions automatisées et n’effectue aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Le Client peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale – 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Enregistrement des appels téléphoniques

Les enregistrements téléphoniques relatifs aux opérations de marchés sont quant à eux obligatoires, en application des exigences légales et réglementaires en vigueur qui en définissent la durée de conservation.

Ces enregistrements téléphoniques constituent un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Tocqueville Finance, auprès de qui les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, à l’adresse suivante : «TOCQUEVILLE FINANCE – Direction de la Conformité et du Contrôle Interne – 34 rue de la Fédération – 75015 Paris»

Cookies

Plus d’informations sur la gestion et l’utilisation des cookies.

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Tocqueville Finance

Comment Tocqueville Finance prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Tocqueville Finance s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits et services qui vous sont proposés. Dans ce cadre, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles Données Personnelles sont utilisées par Tocqueville Finance ?

Tocqueville Finance s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Tocqueville Finance vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous ou peuvent être collectées auprès des sociétés du Groupe auquel elle appartient, ou d’administrations et autorités publiques (notamment La Banque de France et l’Administration fiscale) dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres produits et services, uniquement en tenant compte de votre accord, ou refus, de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains produits ou services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, Tocqueville Finance s’assurera de l’obtention du consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de Tocqueville Finance: les directions qui sont en charge de l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A des prestataires externes à Tocqueville Finance : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui contribuent à l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de Tocqueville Finance.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Tocqueville Finance réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Tocqueville Finance peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE (délégation de gestion financière) mais à cette occasion il n’y a pas de Données Personnelles qui pourrait leur être communiquées.

Pendant combien de temps Tocqueville Finance conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend des produits et services souscrits. Tocqueville Finance s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit.

Certaines de vos Données Personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’Autorités ou de Tiers autorisés.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Tocqueville Finance s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Tocqueville Finance s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Tocqueville Finance les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Tocqueville Finance ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Tocqueville Finance ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Tocqueville Finance ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Tocqueville Finance de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Tocqueville Finance s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Tocqueville Finance a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Correspondant à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Tocqueville Finance à la protection des Données Personnelles de ses clients. Celui-ci est placé sous la responsabilité du Délégué à la Protection des Données du Groupe La Banque postale auquel Tocqueville Finance appartient.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Banque Postale à l’adresse suivante :

La Banque Postale
Délégué à la Protection des Données
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06